RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2497/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2497/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Version15 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2497/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
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Version du 15 janvier 1975 • À jour
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