Règlement d’exécution (UE) 2025/833 du 5 mai 2025 renouvelant l’approbation de la substance active lénacile
Règlement d’exécution (UE) 2025/833 du 5 mai 2025 renouvelant l’approbation de la substance active lénacile
Version26 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/833 de la Commission du 5 mai 2025 renouvelant l’approbation de la substance active lénacile conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission |
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Texte du document
Version du 26 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: