Règlement (CEE) 2158/85 du 25 juillet 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de Berlin
Règlement (CEE) 2158/85 du 25 juillet 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de BerlinAbrogé
Version4 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2158/85 du Conseil du 25 juillet 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de Berlin "Partenaires du progrès" |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: