Règlement (CEE) 1316/87 du 11 mai 1987 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la troisième convention ACP
Règlement (CEE) 1316/87 du 11 mai 1987 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la troisième convention ACPAbrogé
Version15 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1316/87 du Conseil du 11 mai 1987 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la troisième convention ACP-CEE |
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Version du 15 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: