Règlement (CEE) 2386/86 du 28 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie, de Pologne et de Roumanie
Règlement (CEE) 2386/86 du 28 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie, de Pologne et de RoumanieAbrogé
Version31 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2386/86 de la Commission du 28 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie, de Pologne et de Roumanie |
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Version du 31 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/86 (2), et notamment ses article 7 et article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: