Règlement (CEE) 3184/92 du 30 octobre 1992
Règlement (CEE) 3184/92 du 30 octobre 1992Abrogé
Version3 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3184/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en huile d' olive de Madère et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel |
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Version du 3 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: