Règlement (CEE) 1098/90 du 30 avril 1990 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Règlement (CEE) 1098/90 du 30 avril 1990 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Version1 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1098/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE |
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Version du 1 mai 1990 • À jour
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