Règlement (CEE) 3962/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1990
Règlement (CEE) 3962/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1990Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3962/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1990 |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 4176/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: