Règlement (CEE) 92/72 du 13 janvier 1972 relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière d'exportation de sucre blanc et de sucre brut de betterave visées respectivement aux règlements (CEE) n° 1734/70 et (CEE) n 258/71
Règlement (CEE) 92/72 du 13 janvier 1972 relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière d'exportation de sucre blanc et de sucre brut de betterave visées respectivement aux règlements (CEE) n° 1734/70 et (CEE) n 258/71Abrogé
Version14 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 92/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière d'exportation de sucre blanc et de sucre brut de betterave visées respectivement aux règlements (CEE) n° 1734/70 et (CEE) n 258/71 |
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Version du 14 janvier 1972 • À jour
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