Règlement (CE) 1465/2004 du 17 août 2004 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) 1465/2004 du 17 août 2004 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version21 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1465/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: