Rectificatif au règlement (UE) n ° 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde ( JO L 356 du 22.12.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde ( JO L 356 du 22.12.2012 )
Version25 janvier 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde ( JO L 356 du 22.12.2012 ) |
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