Règlement (CEE) 94/92 du 14 janvier 1992 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires
Règlement (CEE) 94/92 du 14 janvier 1992 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentairesAbrogé
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Version1 mars 1997
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Version1 juillet 1998
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Version18 mars 2000
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Version26 juillet 2000
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Version1 mai 2004
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Version8 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission, du 14 janvier 1992, établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires |
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