Règlement (CEE) 17/93 du 7 janvier 1993 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Version8 janvier 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 1993

Date de signature :	7 janvier 1993
Date de publication au JOUE :	8 janvier 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n 17/93 de la Commission, du 7 janvier 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

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Version du 8 janvier 1993 • À jour

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