Règlement (CE) 1317/94 du 6 juin 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CE) 1317/94 du 6 juin 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version7 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1317/94 de la Commission, du 6 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 7 juin 1994 • À jour
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