Rectificatif au règlement (CEE) n 2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltée dans la Communauté (JO n L 246 du 27. 9. 1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltée dans la Communauté (JO n L 246 du 27. 9. 1977)
Version5 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltée dans la Communauté (JO n L 246 du 27. 9. 1977) |
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