Règlement (CEE) 1348/81 du 20 mai 1981 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté
Règlement (CEE) 1348/81 du 20 mai 1981 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la CommunautéAbrogé
Version24 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1348/81 de la Commission, du 20 mai 1981, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté |
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Version du 24 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3454/80 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1970/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT;