Règlement (CEE) 859/72 du 25 avril 1972 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 859/72 du 25 avril 1972 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 859/72 du Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 mai 1972 • À jour
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