Règlement (CE) 3063/93 du 5 novembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique
Règlement (CE) 3063/93 du 5 novembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifiqueAbrogé
Version9 novembre 1993
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Version12 mai 2002
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3063/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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