Règlement (CEE) 3588/83 du 19 décembre 1983
Règlement (CEE) 3588/83 du 19 décembre 1983Abrogé
Version20 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3588/83 de la Commission du 19 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3432/83 en ce qui concerne la mise en vente de froment tendre pour l' alimentation animale |
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Version du 20 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et au mouvement des produits achetés par un organisme d'intervention (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: