RÈGLEMENT (CEE) 2071/91 du 15 juillet 1991 portant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, ajustement de l' aide d' adaptation et des aides complémentaires à l' industrie du raffinage dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CEE) 2071/91 du 15 juillet 1991 portant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, ajustement de l' aide d' adaptation et des aides complémentaires à l' industrie du raffinage dans le secteur du sucreAbrogé
Version19 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2071/91 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1991 portant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, ajustement de l' aide d' adaptation et des aides complémentaires à l' industrie du raffinage dans le secteur du sucre # |
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Version du 19 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 septième tiret,
considérant, toutefois, qu'il y a lieu de tenir compte de l'ajustement de l'aide en cause déjà intervenu pour la campagne de commercialisation 1990/1991 afin de neutraliser les effets des réductions successives des cotisations de stockage sur la marge de raffinage pour la campagne de commercialisation 1991/1992;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: