Règlement (CE) 1007/2002 du 12 juin 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1007/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 749/2002(4), a établi, sur la base de la nomenclature combinée, une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation. Cette nomenclature précise les exigences supplémentaires pour utiliser le code des produits pour le maltodextrine en poudre, pour lequel une restitution est octroyée.
(2) Il s'est avéré dans la pratique que le maltodextrine en poudre ne peut être fabriqué sous forme cristalline, les particules en question se présentant en réalité sous forme solide. Il convient dès lors d'adapter en conséquence la désignation de cette marchandise.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: