Règlement (CEE) 2145/82 du 27 juillet 1982
Règlement (CEE) 2145/82 du 27 juillet 1982Abrogé
Version3 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2145/82 du Conseil, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Texte du document
Version du 3 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: