Règlement (CEE) 1514/76 du 24 juin 1976 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
Règlement (CEE) 1514/76 du 24 juin 1976 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'AlgérieAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1514/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
- 10 unités de compte pour 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à l'annexe B de l'accord de coopération ou de l'accord intérimaire;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: