Règlement (CE) 1849/2006 du 14 décembre 2006
Règlement (CE) 1849/2006 du 14 décembre 2006Abrogé
Version4 janvier 2007
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Version31 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 31 décembre 2007 • À jour
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