Règlement (CE) 615/2008 du 23 juin 2008
Règlement (CE) 615/2008 du 23 juin 2008Abrogé
Version29 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 615/2008 du Conseil du 23 juin 2008 portant modification du règlement (CE) n o 1405/2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et du règlement (CE) n o 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs |
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Version du 29 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: