Règlement (CEE) 2081/86 du 2 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques tressés ou non, de la catégorie de produits n° 90 (code 40

Version6 juillet 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juillet 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	2 juillet 1986
Date de publication au JOUE :	3 juillet 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2081/86 de la Commission du 2 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques tressés ou non, de la catégorie de produits n° 90 (code 40.0900), originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 6 juillet 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2081/86 du 2 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques tressés ou non, de la catégorie de produits n° 90 (code 40Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document