Règlement (CE) 2194/98 du 12 octobre 1998
Règlement (CE) 2194/98 du 12 octobre 1998Abrogé
Version16 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2194/98 de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1), et notamment son article 10, point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: