Règlement (CEE) 3041/87 du 9 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre à l' exception de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 3041/87 du 9 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre à l' exception de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version11 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3041/87 de la Commission du 9 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre à l' exception de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 11 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: