Règlement d’exécution (UE) 467/2013 du 16 mai 2013
Règlement d’exécution (UE) 467/2013 du 16 mai 2013Abrogé
Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 467/2013 de la Commission du 16 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 206/2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale en ce qui concerne les informations à afficher à l’intention des voyageurs et du public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret,
considérant ce qui suit: