Règlement d’Exécution (UE) 2020/105 du 23 janvier 2020
Règlement d’Exécution (UE) 2020/105 du 23 janvier 2020
Version25 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/105 de la Commission du 23 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie |
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Texte du document
Version du 25 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 24, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: