Règlement (CEE) 689/87 du 10 mars 1987
Règlement (CEE) 689/87 du 10 mars 1987Abrogé
Version11 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 689/87 de la Commission du 10 mars 1987 rectifiant le règlement (CEE) n° 63/87 portant septième modification du règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 11 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 536/87 (2), et notamment son article 54 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: