Règlement d'exécution (UE) 2015/79 du 18 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 2015/79 du 18 décembre 2014Abrogé
Version10 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/79 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les charges grevant des actifs, le modèle de points de données unique et les règles de validation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, premier et quatrième alinéas,
considérant ce qui suit: