Règlement 3/63/CEE du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962
Règlement 3/63/CEE du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962Abrogé
Version1 février 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 3/63/CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962 |
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