Règlement (CE) 3077/94 du 16 décembre 1994
Règlement (CE) 3077/94 du 16 décembre 1994Abrogé
Version17 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3077/94 de la Commission du 16 décembre 1994 dérogeant aux règlements (CEE)n 441/88 et (CEE) n° 3105/88 en ce qui concerne la date limite de livraison des alcools à l'organisme d'intervention grec pour la campagne 1993/1994 |
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Version du 17 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 35 paragraphe 8, son article 36 paragraphe 6 et son article 39 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: