Règlement (CEE) 324/90 du 7 février 1990
Règlement (CEE) 324/90 du 7 février 1990Abrogé
Version9 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 324/90 de la Commission du 7 février 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 643/77 portant modalités d'application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers |
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Texte du document
Version du 9 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 70 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: