Rectificatif au règlement (CEE) n 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention (JO n L 43 du 20.2.1979)
Rectificatif au règlement (CEE) n 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention (JO n L 43 du 20.2.1979)
Version1 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention (JO n L 43 du 20.2.1979) |
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