Règlement 205/66/CEE du 6 décembre 1966 portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement 205/66/CEE du 6 décembre 1966 portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Version7 décembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 205/66/CEE de la Commission, du 6 décembre 1966, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive |
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Version du 7 décembre 1966 • À jour
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