Règlement (CEE) 2640/70 du 28 décembre 1970
Règlement (CEE) 2640/70 du 28 décembre 1970Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2640/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 756/70 et (CEE)" n° 1680/70 concernant le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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