Règlement (CEE) 3452/83 du 6 décembre 1983
Règlement (CEE) 3452/83 du 6 décembre 1983Abrogé
Version8 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3452/83 de la Commission du 6 décembre 1983 abrogeant le règlement (CEE) no 2898/83 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie saoudite, bénéficiaire de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil |
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Version du 8 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: