Règlement (CEE) 3746/89 du 13 décembre 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'exportation délivrés au titre du règlement (CEE) n° 3230/88 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Règlement (CEE) 3746/89 du 13 décembre 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'exportation délivrés au titre du règlement (CEE) n° 3230/88 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiersAbrogé
Version14 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3746/89 de la Commission du 13 décembre 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'exportation délivrés au titre du règlement (CEE) n° 3230/88 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 14 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: