Règlement d’exécution (UE) 2023/949 du 12 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/949 du 12 mai 2023
Version4 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/949 de la Commission du 12 mai 2023 autorisant la mise sur le marché de caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 4 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: