Règlement (CEE) 899/87 du 30 mars 1987 fixant des normes de qualité pour les cerises et pour les fraisesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 899/87 de la Commission du 30 mars 1987 fixant des normes de qualité pour les cerises et pour les fraises |
Décisions • 2
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[…] 4 L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n_ 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (JO L 118, p. 1), […] prévoit la fixation de normes de qualité pour des produits, au nombre desquels figurent les cerises, destinés à être livrés à l'état frais au consommateur. L'annexe I du règlement (CEE) n_ 899/87 de la Commission, du 30 mars 1987, fixant des normes de qualité pour les cerises et pour les fraises (JO L 88, p. 17), établit une norme de qualité pour les cerises «des variétés (cultivars) issues du Prunus avium L., du Prunus cerasus L. ou de leurs hybrides, […]
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[…] 3 Le mécanisme gouvernant l'imposition des taxes compensatoires se trouve dans le règlement (CEE) n_ 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (3), tel que modifié (4). […] L'annexe I du règlement (CEE) n_ 899/87 de la Commission, du 30 mai 1987, fixant des normes de qualité pour les cerises et pour les fraises (5), établit une norme de qualité pour les cerises «des variétés (cultivars) issues du Prunus avium L., du Prunus cerasus L. ou de leurs hybrides, destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des cerises destinées à la transformation industrielle». […]