RÈGLEMENT (CEE) 738/91 du 25 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays
RÈGLEMENT (CEE) 738/91 du 25 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version28 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 738/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas # |
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Version du 28 mars 1991 • À jour
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