Règlement (CEE) 1828/85 du 1er juillet 1985
Règlement (CEE) 1828/85 du 1er juillet 1985
Version2 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1828/85 de la Commission, du 1er juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires d'Espagne |
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Version du 2 juillet 1985 • À jour
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