Règlement (Euratom) 549/2007 du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du protocole n o 9 sur l’unité 1 et l’unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, annexé à l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Règlement (Euratom) 549/2007 du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du protocole n o 9 sur l’unité 1 et l’unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, annexé à l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieAbrogé
Version12 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n o 549/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du protocole n o 9 sur l’unité 1 et l’unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, annexé à l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie |
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Version du 12 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 203,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1) (ci-après dénommé «le règlement financier»), et notamment son article 110,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 166,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (3),
considérant ce qui suit: