Règlement (CEE) 1388/78 du 23 juin 1978 portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 1388/78 du 23 juin 1978 portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1978/1979Abrogé
Version27 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1388/78 de la Commission, du 23 juin 1978, portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1978/1979 |
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Version du 27 juin 1978 • À jour
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