Règlement (CEE) 1425/87 du 25 mai 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 1425/87 du 25 mai 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version26 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1425/87 de la Commission du 25 mai 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 26 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4027/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: