Règlement (CEE) 560/76 du 15 mars 1976 fixant, pour la campagne laitière 1976/1977, les prix de seuil de certains produits laitiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 560/76 du Conseil, du 15 mars 1976, fixant, pour la campagne laitière 1976/1977, les prix de seuil de certains produits laitiers |
Décisions • 2
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[…] Pour ce qui est, d'autre part, des dispositions spéciales relatives à la fixation des prélèvements applicables à différents produits, question évoquée également à l'article 14 du règlement no 804/68, il n'existe pas de réglementation particulière concernant la méthode utilisée par le Conseil. […] Par contre, aucun ajustement n'a eu lieu en 1976, et cela, bien que le règlement no 560/76 (JO 1976, no L 67) ait porté le prix de seuil du produit pilote du groupe 11 à 189,25 unités de compte, avec effet au 15 mars 1976.
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[…] c ' est-a-dire le jour suivant celui a partir duquel a pris effet le blocage des prix etabli par l ' arrete ministeriel n 76-86 p du 22 septembre 1976 , le prix indicatif du lait et le prix d ' intervention du lait ecreme en poudre avaient ete releves par le reglement n 558/76 du conseil du 15 mars 1976 ( jo 1976 , n l 67 , p . 4 ) . en outre , le reglement n 560/76 du conseil du 15 mars 1976 ( jo 1976 , n l 67 , p . 10 ) avait aussi augmente , a compter du 16 septembre 1976 , […]