Règlement (CEE) 567/75 du 5 mars 1975
Règlement (CEE) 567/75 du 5 mars 1975Abrogé
Version6 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 567/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2163/74 de la Commission en ce qui concerne la date limite pour l' abattage des animaux pouvant faire l' objet de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie |
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Version du 6 mars 1975 • À jour
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