Règlement (CEE) 2096/86 du 3 juillet 1986 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales
Règlement (CEE) 2096/86 du 3 juillet 1986 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréalesAbrogé
Version4 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2096/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales |
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Version du 4 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 4 bis,
vu le règlement (CEE) no 1983/86 du Conseil, du 24 juin 1986, portant règles générales du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréale (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: